Origines, sources et nature du droit de Capitulation (V

Arminjon), 1905, p. 123 et s.

p. 556 et s.

♦ VIE JUDICIAIRE. — V. Avoca^t, Ba.rre4u,

DES TRIBV^'VÀUX, TriBUMAUX (OrGANISATIOIV DEs).

Organisation

Turquie, Vie judiciaire, tribunaux et avo-

cats, 1905, p. 507.

#VIE MILITAIRE. — V. Armée, Guerre (et les nombreux mots de référence), Recrutement, Uniforme, 4^ Vente et publication d'écrits imprimés, • Violence(Lutte e.ntre nations par la).

France.

, Recrutement de l'armée, service militaire, loi nouvelle, 1905, p. 494 et n»» vii-x.

. Dispositions de la nouvelle loi militaire française du 21 mars 1905 qui touchent au

droit international (Dejamme) , 1905, p. 612 et n®» vii-x, 3. Service militaire des Français à l'étranger, lacunes de la loi de 1905 (Ch. Malo).

* VIE RELIGIEUSE. — V. Voie religieuse.

* VIGtNES. — V. Phylloxéra.

VIN — V. Alcool, Douane, Lieu de provenance, Marque de

FABRIQUE ET DE COMMERCE, NoM COMMERCIAL, PÊCHE-PÊCHERIES,.

Propriété industrielle, Spiritueux.

Législation. — France et Siam. Convention du 7 août 1867 rela-

VIOL. — *VIOLiLTION IXES BNGAGBMBNTS

tive à l'importation de« vins et spiritueux dans le royaume de Siam, Banjçkok, 1886, Clunet, T. G., II, p. 680. no 2127.

France et Suisse. — Convention du 26 juillet 1886 relative au régioDe des vins, des alcools, de l'acide acétique et de la p»r- Inmerie importés de France en Suisse, Paris (non ratifiée), 1886, Clunet, T. G.. 11, p. 852, n* 3207.

Hongrie. — Loi ayant pour but d'interdire le commerce et la fabrication des vins artificiels, 1893, p. 971.

"VIOL. — V. Attentat aux mœurs, Cbimes et délits, Extraditiox, Patermté.