V. supra, v» ]«e Tribunaux (Compétence des), n» 2 bis

Corée,

17. Le Code pénal coréen, 1904, p. 646 : avant-propos, traduction du Code pénal coréen faite par M. Crémazy, difficulté de la tâche, p. 647; résumé de certaines dispositions, peines applicables, p. 647 ; principales infractions prévues, offenses au souverain, p. 647 ; crime de haute trahison ou de conspiration, p. 648; culte des ancêtres, p. 649; manœuvres on tentatives ayant pour but de renverser le pouvoir établi, p. 650 ; infraction des fonctionnaires, médecins, magistrats, p. 650; infractions de droit commun contre les personnes ou les propriétés, p. 651 ; avortement, sorcellerie, etc., p. 652; de l'obligation au deuil, p. 652 ; de la mise en liberté du condamné au cas de mort de son père ou de sa mère, p. 653 ; attentats

contre les personnes décédées, incinération, immersion, p.

653 ; adultère, substitution de personnes dans le mariage, p. 654; divorce, p. 655; adop-* tiou, p. 655; mise en gage des femmes, p. 655; vente de Topium, p. 656; assistance dans les calamités publiques, p. 656.

Espagne.

18. De la répression pénale à laquelle sont exposés les étrangers qui viennent se battre en duel en Espagne (F.

Laitres), 1905, p. 333; les textes qui défendent le duel restent ordinairen^ent lettre morte, p. 333 ; mesures préventives et répressives, p.

334 ; ce qui constitue un duel, p. 334 ; pénalités édictées contre le duel, p, 835; juridictions compétentes, p. 356; — Annexe. Duel Déroulède- Jaurès, interdiction en territoire espagnol, rencontre en territoire français, sauf-conduit, p. 336.

Etats-Unis d* Amérique.

19. Anarchie criminelle, répression, loi du 3 août 1902, 1905, no« vix-x (faits et inform.).

20. Lex loci delicti commissi, procédure , action intentée contre une Société étrangère, 1904, p. 982.

France.

21. Attentat anarchiste à Paris contre le roi d'Espagne et le Président de la République, mandat d'arrêt, 1905, p. 773.

22. En cas de contrebande parla voie de mer, la douane a-t-elle le droit de visiter et

*V10LiLTlON DES LOIS PENALES

saisir en pleine mer nn bateau étranger suspect de fraude ?

(Question 142), 1905, p. 628.

23. Crimes et délits, non-représentation d'enfant par père ou mère, délit successif, possibilité de condamnations multiples au cas de perpétuation de l'état de choses délictueux, recel de l'enfant en Angleterre, commencement de Tinfraction en France, poursuites possibles, 1905, p. 191.

24. Déserteur, nationalité, Alsacien-Lorrain, condamnation, 1905, n<»vii-x (faits et inform.).

25. Eaux minérales étrangères, introduction en France à la condition de la mention :

« Eaux artificielles », 1905, no» vii-x (faits et inform.).

26. Extradition, formalités obligatoires, expulsion, arrestation irrégulière, jugement de condamnation, nullité, mise en liberté, 1905, p. 360.

27 . Injure-outrage, Egypte, pays de capitulation, agent de la police égyptienne, exterritorialité, action directe du consul de France contre les ressortissants ou administrés français, outrage par un Francais' contre un agent de la police égyptienne, application de l'art. 224 et 230 Code pénal fr., 1905, p. 202.

28. Ordonnance de non-lieu à l'étranger, poursuites possibles en France, 1904. p. 905.

29. Presse, journaux, concours et combinaisons aléatoires, voie du sort, prohibition, 1905, p. 775.