‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 973 sur 1002 · VISA DU CONSUL. — VISITB DES NAVIRES · texte numérisé non relu

VISA DU CONSUL. — VISITB DES NAVIRES

meut est possible, p. 162 ; différence sur ce point entre la pratique anglaise et la pratique continentale, p. 163 ; aff.

du Dœlwyk lors de la guerre entre l'Italie et l'Abyssinie, p. 16'*.

léalie.

"2. Réquisitions exercées par l'ennemi, avances par des particuliers aux communes, responsabilité exclusive des communes, 1905, n*** vii-x (jur. ital.).

^.iRéquisitions et dommages de guerre, remboursement, 1905, n°* vii-x (jurispr. ital.).

Japon.

4. Contrebande de guerre, prises maritimes (conseil des), déclaration officielle, 1904, p.

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