Marine auxiliaire, course ma

ritime (différence avec la), précédents, opinion officielle anglaise, 1904, p. 518.

6. Navires de commerce ennemis dans les ports japonais, traitement, délai de grâce,

Russie.

7. Guerre, enrôlement, recrutement d'étrangers, volontaires, refus, 1904, p. 523.

Bussie.

8. Prises maritimes, contrebande . de guerre, tribunal supérieur

des prises, réformation, affaires du Thea et de VArabia^

Russie et Japon.

9. Hostilités, guerre (absence de déclaration de) opinion du professeur russe F. de Martens, 1904, p. 525.

VISA DU CONSUL. — V. Douane, Navire.

VISITE (DROIT DE). — V. Blocus, Contrebakdk de guerre, Course, Guerre, Guerre maritim^. Navigation, Navire, Neutralité, Ports, Prises maritimes, «Violation de neutralité.

Etats- Unis et Angleterre. '" Du droit de visite des belligérants à bord des navires des puissances neutres et du droit de prise à l'égard des objets de contrebande de guerre, raff.duTrent(Wharton),1884, p. 343; résumé de l'affaire du Trent, p. 343 ; opinion généralement admise dans le droit des gens : i" le droit de recherche ne doit pas être exercé en temps de paix, p. 345 > 2o les belligérants ont le droit

VISITE DES NAVIRES (Navigation).

de visiter les navires marchands neutres en temps de guerre, sauf certaines limitations, p. 346 ; les cours des prises doivent prononcer sur la validité delà prise, p. 347; si les envoyés accrédités par un Etat belligérant près d'un Etat neutre ne peuvent être réputés contrebande, quoique l'indépendante de TEtat belligérant n'ait pas été reconnue, par l'Etal neutre, p. 347.

1066 ^VIVANTS (droits des) dans les rapp. avec les morts

France, Navire étranger, visite obliga toire avant départ, bâtiment

étranger (Ch. Lyon-Cten)^ 1882, p. 490.

VITBSSS. — V. AnoaDAGB % VIVANTS (DROITS DES AVEC LES MORTS. - V

Succession, Tsbtambrt.

Allemagne,

1. Succession, de cujus français, loi applicable, distinction entre les meubles et les immeubles, 1905, n«» viï-x (jur.

allem.).

Angleterre,

2. Succession, exécution testamentaire, pluralité de testaments, conflit de lois, loi du domicile, loi anglaise, loi belge, jugement étranger, exequatur, 1905, n*» vii-x (jurispr. angl.).

Autriche,

3. Succession mobilière d'un étranger, succession située à l'étranger, domicile du de cujus en Autriche. 1905, p.

Belgique,

4. Droit de succession perçu en Belgique sur les immeubles sis en pays étranger, 1905. p.

Brésil.

5. L'enfant naturel d'un Brésilien, né en France et reconnu par lui dans son acte de naissance, avant le mariage de son père, peut-il venir en concours à la succession paternelle avec les enfants légitimes issus du mariage postérieur du père, célébré au Brésil où s'est ouverte la succession (Question 143). 1905, p. 630.