‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 976 sur 1002 · RELIGIEUSE · texte numérisé non relu

RELIGIEUSE

VOIES D'EXECUTION. — V. Compétence, Jugement étranger, Navire, Port, Saisie (en général). Saisie-arrêt, Saisie conservatoire, Saisie-contrefaçon, Saisie de navires, Saisie des RÉCOLTES, Saisie-exécution, Saisie foraine, Saisib-gagerie, Saisie immobilière.

VOIE:( DE RECOURS. — V. Appel, Cassation, Jugement étranger, Opposition, Procédure civile. Requête civile. Tierceopposition.

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