VOIES ET MOYENS DE COMMUNICATION. - V

Chemin de fer, SER\iCKPOSTA.L,TRAif sport de marchakoises.T&âiis-

FORT DE VOTÀGEUR8.

loi de 1905, compétence des juges de paix, 1905, ii<^vn-x.

France.

Transport, colis-postaux, service continental, contestation,

3|c VOIE RELIGIEUSE. — Y. Catholique. CHRériEn, Congrégations RELIGIEUSES, CONSISTOIRE, CuLTE, CuRIE ROMAINE, DeNIER OB

Saint- Pierre, Droit canonique, Eglise, Etablissement religieux. Excommunication, Israélite, Jésuites, Létibat, Liberté religieuse, Mendicité, Ministre du culte. Missionnaire, Pape- Papauté, Patriarcat catholique, Presbytère, Protectorat religieux. Protestants, Saint-Siège, Tutelle (n» 54), Vatican.

Lés^islation. — Russie. Religion, liberté de conscience et de culte, mariage droits civils ^Oukase de S. M. l'Empereur ao Sénat dirigeant du 17 avril (vieux style) 1905, 1905, p. 768).

1. La liberté de conscience en droit international (J. deRidderj,1905.p. 320 ; traités relatifs à la liberté de conscience, p.

320 ; traité avec les anciennes colonies espagnoles de TAmérique, p. 320 ; et avec les pays d'Extrême-Orient, p. 321 ; cas où la tolérance religieuse a été imposée ou déclarée obligatoire, p. 321 ; situation de la papauté, p. 322 ; événements concernant la papauté qui se produisirent de 1869 à 1870, p. 322; résumé de la

loi des garanties, p. 323; relations des Etats chrétiens avec la Turquie, p. 324 ; traité de Paris de 1856, art. 9. égalité des sujets turcs sans distinction de croyance, p. 328.

Fraitce,

2. Congrégations, Savoie et Nice, convention diplomatique, application de la loi de 1901 sur les associations, 1905, n«» vii-x (jurisp. fr.).