‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 978 sur 1002 · Congrégani8tesétrangers,ex · texte numérisé non relu

Congrégani8tesétrangers,ex

pulsion, 1905, p. 783.

VOILIER. — V. Abordage, Navigation, Navire, 4^ Vaisseau. VOITURIER. — V. Responsabilité, Transport de marchandises.

Transport de personnes.

VOL. — V. Bagage, Compétence criminelle. Chèque, Chemin de

fer. Crimes et délits. Dépôt, Extradition, Lettre de change.

Recel, Responsabilité (n» 26), Titres perdus ou volés, Transport

DE voyageurs, * Violation des lois pénales.

Angleterre.

1. Navire anglais, station dans la Meuse à Rotterdam, amarrage au quai, traversée et arrivée à Harwich, vol commis

à bord pendant le voyage, accusés convaincus de recel, compétence de l'amirauté anglaise, 1882, p. 183.

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