‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 98 sur 1002 · Procnradon ad litem, télégramme, insuffisance · texte numérisé non relu

Procnradon ad litem, télégramme, insuffisance

MANDAT DE POSTE. — Y. Posts.

MANIFESTATIONS HOSTILES. ^ V. Tbavauz publics. MANUSCRIT. — V. Emrboistrbiibrt, Loi éTRARciRS, PROPRiéri

LlTTiRAJRB ET ARTISTIQUB.

MARCHANDISES. — V. Cormaissbmeiit, Obligation, Teaus-

PORT, Ventb.

MARCHâ. — V. Enrbgistrbmbnt, Force majeure. MARCHÉ A LIVRER. — V. Vbrtb commerciale. MARCHÉ A PRIME. — Y. Bourse (Opbrations db). MARCHÉ A TERME. — Y. Bourse (QpiRATioiis de), Faillite,

Jeu-pari, Rente' sur l'Etat.

Bibliographie. — France, Des marchés à termes, par Badon-

Pascal, 1877, p. 284.

Jeu et pari au point de vue civil, pénal et réglementaire, loteries et

salaires à lots, jeux de bourse, marchés à terme, prr G. Frère-

Jouan du Saint, 1893, p. 1008.

Fgypte.

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