‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 990 sur 1002 · Acte authentique p · texte numérisé non relu

Acte authentique p

— consenratoire p.39

— d accnsation p.39

— d'adoption

— d'appel

— de baptême

— de commerce

— de décès

— d'exécution

— de francisation

— dcgouTcmement

— de juridiction gracieuse

— deFétatciTil

— de mariage

— de naissance

— de nationalité p. 50

— de navigation p. 50

— de notoriété p. 50

— de société p. 50

— de soureraineté p. 50

— de Tente p. 50

— d^hérilier p. 50

— diplomatique p. 50

— en conséquence

— étranger p. 50

— extrajudiciaire pi. 50

— hostile p. 50

TABLE DES MOTS DU T. III (Acle — Agence) 1079

Acle judiciaire et

nam »

extrajudiciai-

Action « in rem »

re p. 50; 5

— a judicati »

— notarié p. 51 R.

— mixte

— passé à ré-

— mobilière

tranger p,51;19

— oblique

— prodoit en

— paulienne

justice p.54 R.

— pénale

— public p.54 R.

— personnelle

— respectueux p.54;l

— personnelle

— solennel p. 55 R.

et mobilière

— sous seing

— possessoire

privé p.54; 9

— publique

— synallagma-

— reconven-

tique p. 55 R.

tionnelle

— unilatéral p. 55 R.

— réelle

Acteur p.55;l3

— réelle immo-

Action, Action-

bilière

naire p.56;29

Adaptation

Action « ad futu-

Adjoint

rum » p.57;l

Adjudication

— civile p.58;2

Administrateur

— disciplinaire p. 58 R.

Administrationd(

— en déchéance p. 58 R.

la justice

— en domma-

Admiralty court

ges-intérêts p. 58 R.

Admission à do-

— en garantie p.58;21

micile

— en justice p.60;56

Adoption

— en partage p.65 R.

Adultère

— en réclama-

Aéronaute

tion d'état p.65;l

Affiche-Affichage

— en rectiflca-

Affidavit

tion des actes

Affiliation à une

de Tétat ci-

association

vil p.65 R.

étrangère

— en rescision p.65;l

Affouage

— en résiliation p.65;l

Affrètement

— en revendi-

Age

cation p.65;l

Agence

— immobilière p. 66 R.

Agence d'affaires

— a in perso-

— matrimoniale p. 83; 1

1080 T4BLB DES MOTS DU T. III (Agence — Arrêté)

Agence télégra

ritoire

phique

Annonces

p.ll6;6

Agent

Annonce légale

Agent commercial p.83 R.

— mensongère

p.ll7;2

— consulaire

Anonyme

p.ll7 R.

— d'affaires

Antichrèse

p.ll7;l

— de change

Antipyrine

p.ll7 R

— de la force

Appel (en matiè

publique

re civile)

p.ll7;40

— d'émigration p.86 R.

— (matière cri

— diplomatique p.86; 74

minelle]

Aggravation des

— de fonds

risques

— en garantie

Agiotage

Apport

Agréé

Apprentissage

Agriculture

Arabe

Aînesse

Arbitrage

Ajournement

Arbitrage inter-

Alabama

national

Alcool

Architecture

Algérie

Armateur

Aliéné

Armes

Aliments

Armes - Armoi-

Allèges

ries

Allé^^eance

Armée

Alliance-Alliés

Armée d'occu-

Alsace-Lorraine

pation

Amarrage

— du salut

Ambassade- Am-

Arméniens

bassadeur

Armistice

Amende

Armoiries

Amirauté

Arrangement de

Amnistie

musique

Amortissement

ArresUtion de

Anarchiste

malfaiteurs

Anatocisme

— provisoire

Angarie

Arrêt

Animaux

Arrêt de puis-

Annexion et dé-

sance

ni emb re-

— du prince

ment de ter-

Arrêté d'expul-

TABLE DES MOTS DU T. III (Arrêté — Aubainc) 1081

sion p. 141 R.

Arrêté ministériel p. 141 R.

Arrimage p.l41;5 n.

Artel p.l41;8 n.

Artiste dramatique

et lyrique p.l42;l n.

Arts libéraux p.l42;l n.

Ascendant p. 142 R.

Asile p.l42;l n.

Asile (Droit d*) p. 142; 7 n.

Assassinat p. 143 R.

Assesseurs p. 143 R.

Assignat p.l43;l n.

Assignation p. 143; 92 n.

Assistance p.l51;R.

Assistance consulaire p. 151 R.

— judiciaire p. 151 ; 19 n.

— maritime p. 153; 12 n.

— publique p.l55;8 n.

Association p.l56;5 n.

Association conjugale p. 157 R.

— de consommation . p. 157 ; 1 n.

— de malfaiteurs p. 157; 3 n.

— des sciences

sociales p.l57;l n.

— en participation p. 157 R.

— internationale

du Congo p. 157 R.

— internationale des travailleurs p. 158 R.

— internationale pour la réforme et la codification

du droit des

gens p. 158; 2 n.

Association littéraire et artisiique internationale p. 158 R.

— religieuse p. 158 R.

— sans but lucratif p.l58;l n.

Assurance (en général) p. 161; 51 n.

— contre la mortalité des bestiaux p. 166; In.

— contre les accidents p.l66;7 n.

— contre les risques de guerre

— contre Tin-

cendie p.l68;40n.

— maritime p.l71;139n.

— mutuelles p. 184; 6 n.

— sur la vie p. 184; 68 n.

— terrestre p. 190 R.

Atermoiement p. 190 R.

Attaché d'ambassade ou de légation. p.l90R.

— militaire p. 190 R.

Attentat p. 190 R.

Attentat à la pudeur p. 190 R.

— aux mœurs p.l90;10n.

— et complot contre la sûreté de TEtat p. 191 R.

Attorney p. 191; S n.

Attribution de juridiction p. 191 R.

Aubaine(Droitd*) p.l91 R.

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