‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparéeChapitre 105 sur 277 · Thézard, rapport cité ci-dessus, p · texte numérisé non relu

Thézard, rapport cité ci-dessus, p

2. V. notamment les art. 4, 6, 7 et 8 du Code civil de l'Italie.

DE PARENTS ÉTRANGERS

Quelque désir que l'on puisse avoir d'accroître le nombre de nos nationaux, il convient pourtant de ne pas faire, sur notre sol, des Français malgré eux, en ne tenant compte que du fait, tout accidentel peut-être, de deux naissances successives, et en allant jusqu'à refuser le droit de répudier notre patrie, puisqu'il sont nés en France d'un père étranger qui lui-même y est né, à des enfants qui peuvent n'avoir aucun attachement pour le pays où ils ont vu le jour.

Il est vrai sans doute que, jusqu'ici, les réclamations reçues de l'étranger par le gouvernement français se sont toutes référées à des personnes nées en France, et dont la mère elle-même y était née et qu'il n'y en a point eu de la part de personnes dont le père était né en France. Soit. Estce que pourtant de telles réclamations ne sont pas de nature à se présenter dans l'avenir, et est-ce qu'il n'aurait pas été prévoyant d'y couper court? Je n'hésite pas à croire que si, et j'en trouve la preuve dans le rapport même de M. Thézard au Sénat. « 11 nous a été signalé, nous dit-il, des faits assez suggestifs à cet égard. Un personnage étranger considérable, qui accidentellement était né en France, était venu passer une saison dans une de nos stations balnéaires avec sa femme enceinte; on attendait là paisiblement la naissance de l'enfant, quand tout à coup on s'avisa que si l'enfant naissait en France, il serait Français sans possibilité de répudiation : le mari s'empressa de faire repasser la frontière à sa femme. Un autre, dans un cas semblable, dut renoncer à faire venir à Paris sa femme qui aurait désiré avoir pour sa grossesse et son accouchement l'assistance de nos sommités médicales. Nous sera-t-il permis de rappeler, ajoute enfin le rapporteur, que, grâce à une particularité de ce genre, la Touraine a ravi à la ville de Rennes, il y a trois siècles, l'honneur de voir naître le grand Descartes? Le père du philosophe était conseiller au titre Français dans le Parlement mi-parti de Bretagne et ne pouvait être remplacé que par un Français. S'apercevant que sa femme promettait de lui donner un héritier, le prudent conseiller l'envoya faire ses couches en terre française et non bretonne, afin que l'enfant un jour fût apte à obtenir la survivance de sa charge4. »

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