Glunet 1886, p

DES DROITS DE SUCCESSION d'un E:\FANT NE d'un MARIAGE

L'art. 7 a ainsi consacré l'ancien principe romain : « Le.x naturœ hœc est ut qui nascitur sine legitimo matrimonio matrem sequatur » qui est généralement accepté dans le cas où le père est inconnu.

S'il faut appliquer la loi italienne, nous croyons sans aucun doute que Z. doit être considéré comme sujet italien; c'est qu'en effet le mariage de X. avec Y. n'ayant jamais eu en Italie d'existence juridique, il n'existe pas la moindre présomption légale pour que X. soit réputé le père de Z. D'autre part, la mère, d'origine italienne, n'a jamais perdu sa nationalité d'origine, car elle n'a certainement pas changé de nationalité à la suite d'un mariage qui n'a pas existé juridiquement. On ne pourrait même pas soutenir qu'il suffit que X. soit considéré comme père naturel de Z., pour que celuici soit réputé citoyen américain, car l'enfant qui n'est pas légitime ne peut être considéré comme possédant l'état d'enfant naturel reconnu par son père, que s'il y a eu de la part du père une reconnaissance volontaire, ou que si la paternité a été déclarée par un jugement (G. civ. ital., art. 179-192). Hormis ces deux cas, la recherche de la paternité étant, en Italie comme en France, interdite, le père est légalement inconnu'. Cette opinion trouve aussi un appui en M. Esperson 2 qui, en parlant de l'art. 7 du Gode italien, dit : « Quand le père est inconnu, l'enfant suit la nationalité de la mère; dans cette expression, on comprend non seulement l'hypothèse où le père est absolument inconnu, mais aussi l'autre hypothèse dans laquelle il n'a pas voulu reconnaître l'enfant et où la paternité n'a pas été déclarée par un jugement. »

Puisque nous supposons que X. a demandé l'annulation de son mariage avec Y. sans avoir reconnu l'enfant né de cette dernière, et sans que sa paternité ait été judiciairement déclarée, nous croyons avoir parfaitement justifié notre affirmation que Z., comme fils de mère italienne et de père légalement inconnu, doit être réputé sujet italien.

Mais, d'autre part, en faisant application de la loi américaine, Z. pourrait être considéré comme citoyen américain. Quelle est la loi qui doit prévaloir ?

1. V. Bianchi, Corso di Diriito civile, t. I, p. 377. — Esperson, Condi-

zione giuridica dello straniero, 2* partie, p. 105.