NATURALISATION DANS LES PAYS DE PROTECTORAT

Les pays placés sous le protectorat de la France ne font pas, comme les colonies, partie de son territoire.. La loi du 26 juin 1889 n'y est point applicable. Il importe, cependant, aux intérêts français de faciliter aux indigènes et aux étrangers qui y sont établis les moyens d'acquérir la qualité de Français. Il a été pourvu à cette nécessité par voie de décrets.

Tunisie. — Le décret du 29 juillet 1887 admet à jouir des droits de citoyen français, après l'âge de vingt-un ans accomplis : 1° l'étranger qui justifie de trois années de résidence soit en Tunisie, soit en France et en Algérie et en dernier lieu en Tunisie ; 2° le sujet tunisien qui, pendant le même temps, aura servi dans les armées françaises de terre ou de mer, ou qui aura rempli des fonctions ou emplois civils rétribués par le Trésor français.

Le nombre des naturalisations tunisiennes a été de 41 en 1888, de 47 en 1889, de 27 en 1890, de 7 en 1891 et de 41 en 1892. Dans ce dernier nombre, on compte 27 Italiens, 2 Alsaciens-Lorrains,

FAITS ET INFORMATIONS

2 Luxembourgeois, 2 Maltais, 1 Allemand, 1 Belge, 1 Marocain,

3 individus de nationalité incertaine et seulement 2 indigènes tunisiens.

Tonkin et Annam. — Un décret du même jour (29 juillet 1887) permet d'accorder les droits de citoyen français après vingt-un ans accomplis : 1° à l'étranger qui justifie de trois années de résidence soit en Annam ou au Tonkin, soit en Cochinchine et, en dernier lieu, en Annam ou au Tonkin ; 2° à l'indigène annamite ou tonkinois qui aura servi la France pendant trois ans , soit dans ses armées de terre ou de mer, soit dans les fonctions ou emplois civils rétribués par le Trésor français.

Le nombre des naturalisations en Annam et au Tonkin s'est élevé à 33 en 1888, à 12 en 1889, à 10 en 1890, à 23 en 1891, à 33 en 1892. Ce dernier chiffre comprend 1 Allemand, 1 Belge, 1 Suisse, 1 Espagnol, 1 individu de nationalité incertaine, 1 Cochinchinois , 2 Chinois et 25 indigènes annamites ou tonkinois.