Comp. Clunet 1885, p. 611 ; 1886, p. 313, p

DE LONDKES, 1893

plus de dix ans que Y Association for thc reform and codification of thc law of nations, fière à juste titre des règles d'York et d'Anvers en matière d'avaries grosses1, sollicite des armateurs et des chargeurs une entente analogue en matière d'affrètement. En 1882, la conférence de Liverpool avait fait un premier et très sérieux effort pour fixer, aussi équitablement que possible, les responsabilités naissant du contrat de transport par mer et faire en sorte que ce contrat ne fût ni écrasant pour les chargeurs, ni ruineux pour les armateurs ; on avait adopté comme principe la responsabilité civile de l'armateur pour les faits de ses subordonnés en tout ce qui concerne les opérations ordinaires du transport, telles que la manutention des marchandises, la livraison régulière du chargement, etc. ; mais, d'autre part, l'armateur restait exempt de toute responsabilité du chef des accidents de navigation, encore qu'ils puissent être rattachés à quelque faute de 1 équipage. Un connaissement modèle avait été établi sur ces principes et proposé à l'application du commerce en général; nulle part on ne le mit en pratique, sans doute comme on l'a fait remarquer, à cause de l'impossibilité d'appliquer un document unique aussi détaillé, à toutes les branches du commerce maritime. A la conférence de Hambourg, en 1885 2, en présence d'un très petit nombre d'armateurs, on avait décidé de restreindre l'exemption de responsabilité de l'armateur aux erreurs de jugement du capitaine, des officiers et de l'équipage. Cette résolution, très vivement critiquée par les armateurs, avait été abrogée, en 1887, par la conférence de Londres qui en était revenue aux règles de Liverpool. A la dernière conférence tenue à Gênes en 1892, M. Ch. M. Arthur, président de la Chambre de commerce de Liverpool, avait à nouveau abordé le sujet. La conférence pensa qu'un nouvel effort devait être tenté : on décida de constituer un comité chargé d'étudier et de discuter les questions enjeu et de formuler un certain nombre de règles basées sur les résolutions de Liverpool et de Londres (1882-1887). Pour former ce comité, on s'adressa à toutes les principales chambres de commerce, associations d'armateurs et d'assureurs, afin d'avoir des représentants attitrés des divers intérêts. A la