V. Abordage (Belgique), Actes de l'état civil (France

Agent diplomatique (Belgique). Brevet d'invention (Espagne). Charte - partie (France). Crimes et délits (Angleterre et Siam). Cour d'amirauté. Divorce (Autriche, France). Etat civil (Belgique).

Etat étranger (Allemagne, Belgique, France, Roumanie).

Filiation (Suisse). Jugement étranger (Allemagne, Angleterre, France, Suisse). Lettre de change (Italie). Mandat (Egypte). Marque de fabrique (Echelles du Levant, France).

Nationalité (France). Obligation (Suisse). Presse (France).

Propriété littéraire et artistique (Echelles du Levant).

Protégés (Egypte). Saisie (Suisse). Saisie-arrêt (Egypte).

Séparation de biens (Monaco).

Séparation de corps (France, Monaco). Société étrangère (France). Souverain étranger.

Traité (Angleterre).

Complicité. — V. Contrebande (Italie). Crimes et délits (France, Italie). Extradition (Suisse).

Compte courant. — V. Dépôt en banque (Italie).

Concordat. — V. Faillite (Grèce).

Conflits de loi. — V. Abordage (Belgique) . Cession de créance (Allemagne). Crimes et délits (Italie). Droit international privé. Lettre de change (Allemagne). Prescription( Echelles du Levant).

Congrégations religieuses. — V. Corporations étrangères (Angleterre).

Congrès internationaux. ■ — Etats- Unis. Exposition universelle de Chicago, congrès internationaux, p. 260.