V. Etat et capacité (France

Conseil municipal. — V. Crimes et délits (France).

Consul. — Turquie. Consulats étrangers, droit de hisser leur pavillon, p. 1298. — Règlement relatif aux consulats étrangers et à la protection des sujets ottomans (texte), p. 458; Article additionnel (texte), p.

V. Avaries (France). Elut étranger (Roumanie). Mariage (Italie, Suisse). Nationalité {Allemagne). Propriété litté-

TABLE ANALYTIQUE

raire et artistique (Echelles du Levant) . Régime matrimonial (France). Succession

Contrat. — V. Assurances maritimes (France). Compétence (France).

Contravention. — V. Compétence (Egypte).

Contrebande. — Italie. Complice étranger, actes de complicité commis à l'étranger, responsabilité, p. 632.

Y. Commission rogatoire (Suisse).

Contrefaçon. — V. Propriété littéraire et artistique.

Corporation étrangère. — Angleterre. Congrégations religieuses établies à l'étranger.

Haute Cour de justice, citation de la congrégation en la personne de son head officer, p. 428.

Cour d'amirauté

Renseignements pratiques sur son organisation et son fonctionnement (Wendt), p. 95. — Son origine, p. 96. — Sa compétence, p. 97. — Tribunal des prises, p. 98. — Composition de la Cour d'amirauté, p. 98. — Procédure devant la lre Chambre, p. 99.

— Procédure m rem. p. 99. — Procédure in personam, p.