V. Compétence (Egypte

Personne morale.

Don manuel. — V. Titres au porteur (Espagne).

Douane. — France. La protection industrielle et le nouveau régime douanier, parTypaldo- Bassia (Bibliogr.), p. 271. — France et Paraguay. Convention qui accorde en matière de navigation et de commerce le traitement de la nation la plus favorisée (texte), p. 970.