V. Navire (France). Transports internationaux (France

Vente (Allemagne).

Drapeaux., — V. Consul (Turquie).

TABLE ANALYTIQUE

Droit canonique. — V. Mariage.

Droit civil. — Tr. pratique de droit civil allemand par Braun , Hegener et Ver Hees (Bibliogr.), p. 464.

Droit de représentation. — V.

Propriété littéraire (Suisse).

Droit international privé. — Conférence de droit international privé de La Haye, notice et texte des résolutions, p. 1275. — Sa définition, son origine rationnelle, son domaine, ses conditions générales et son but (A. Pillet), p. 5 ; Différences entre le droit international public et le droit international privé, p. 5 ; Le droit international privé ne s'occupe pas exclusivement des conflits de lois, p. 8; Condition des étrangers, p. 9; Exercice dans un pays des droits acquis dans un autre (exécution des jugements étrangers, second mariage d'époux divorcés à l'étranger), p. 9; Définition du droit international privé, p. 10, p. 12; Son origine rationnelle (diversité des législations positives et indépendance respective des Etats), p. 11 ; Son domaine (acte auquel se trouvent intéressées les lois de plusieurs provinces d'un même Etat, les lois de plusieurs nations réunies en un Etat fédéral ou en une Confédération), p. 12; Ses conditions générales (de l'uniformité des lois civiles , de la création d'un jus gentium, de la certitude des règles du droit international , du droit international privé

unique), p. 16; Ses conditions générales (du caractère universel des principes sur lesquels le droit international privé doit reposer, limitation des règles du droit international privé aux nations sensiblement parvenues au même degré de civilisation, p. 318; Son but, p. 324. — The théorie and practice of private international law, par Von Bar et Gillespie (Bibliogr.), p. 270.

Droit international public. — Principes de droit international public, par Chrétien et Nachbaur (Bibliogr.), p. 464.

— Traité de droit international public, européen et américain, par P. Pradier-Fodéré (Bibliogr.), p, 268.

Droit maritime. — Congrès international de droit maritime de Gênes (Van Péborgh), p. 79. — Crédit maritime, p. 82, p. 84. — Connaissement de Hambourg et de Brème, p. 82, p. 88. — Règles d'York et d'Anvers, règlement des avaries communes, p. 82, p. 85, p. 87. — Assurances maritimes, p. 83, p. 89, p. 90. — Délaissement, p. 83, p. 90, p. 91. — Projet de création d'une juridiction internationale maritime, p. 84, p. 91.

Droit mosaïque. — V. Mariage.

Régime matrimonial (France).

Droit pénal. — Esquisse du droit pénal actuel dans les Pays-Bas et à l'étranger, par Van Swinderen (Bibliogr.), p. 269.

1 Droits civils. — France et Pa-

TABLE ANALYTIQUE

vaguar. Convention de commerce qui assure aux citoyens et nationaux de chacun des pays tous les droits civils, bénéfices, etc., en matière de commerce (texte), p. 970.