V. Compétence (Belgique
Crimes et délits (Italie). Mesures de police (Egypte).
TABLE ANAI.Y MOI 1.
Personne morale.
Etrangers. — V. Assurances maritimes (France). Compétence. Crimes et délits (France). Droit international privé. Faillite (Suisse). Filiation (Suisse). Instruction publique (Allemagne). Légitimation (France). Mariage (Allemagne). Marque de fabrique (Echelles du Levant, France, Grèce). Nom commercial (Belgique). Propriété littéraire et artistique (Suisse).
Rélégation (France). Séjour (France).
Etudiants. — V. Séjour des étrangers (France).
Exécution. — V. Séparation de biens (France).
Exposition universelle. — Etats- Unis. Exposition de Chicago, organisation défectueuse du jury international , mise de la section française hors concours, lettre explicative du commissaire général de France (texte), p. 978.