V. Congrès internationaux (Etats-Unis
Expropriation pour cause d'utilité publique. — V. Immeubles (Annam et Tonkin).
Expulsion. — Egypte. Mesure de police, étrangers, erreur, bonne foi. Etat, irresponsabilité, p. 622. — France.
Expulsion, étrangers, condamnation à une peine correctionnelle, circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets (texte), p. 980. — Suisse.
Etrangers, expulsion pour faits d'espionnage, p. 671. — Etrangers, opinions politiques, troubles de Berne , expulsion
d'un caillou , faculté pour les expulsés d'habiter d'autres cantons, p. 1294. — Presse, diffamation envers un particulier, p. 264. — Etrangers, traité franco-suisse de 18KJ.