V. Compétence (Suisse

Divorce (Suisse). Enregistrement (Monaco). Extradition (Angleterre). Nationalité (France).

Preuve testimoniale. — Allemagne. Enquête faite en pays étranger, prestation de serment, application de la règle locus régit actum, p. 1232. — Suisse. Témoins domiciliés à l'étranger, ordre de comparution, p. 660.

Prises (tribunal des). — V. Cour

d'amirauté (Angleterre).

Prisonniers de guerre. — Règlement du 21 mars 1893 (Extraits), p. 646.

Procédure. — V. Compétence (Turquie). Cour d'amirauté (Angleterre). Extradition (Angleterre). Jugement étranger (Italie, France). Signification (Italie).

Procès- verbal de carence. — V. Jugement par défaut (Fr ).

Promesse de mariage. — V. Mariage.

Promesses de réciprocité. — V.

Extradition (Suisse).

Propriété industrielle. — Comment, de la convention internationale signée à Paris le 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, par Donzel (Bibliogr.), p. 270. — Allemagne et Serbie. Convention pour la protection des dessins ou modèles industriels et des marques, résumé, p. 651, p. 1280. —

TABLE ANALYTIQUE

Belgique. Etrangers, acquisition de la propriété d'un dessin ou modèle industriel, conditions, tr. de Paris du 20 mars 1883, p. 1244. —France et divers pays. Modifications à la convention internationale du 20 mars 1883, p. 457, p.

Propriété littéraire et artistique. — Etat actuel du droit des auteurs étrangers en France et des auteurs français à l'étranger (suite) (À. Darras), p. 688. — Traité de Montevideo entre les Républiques de l'Amérique du Sud, p. 688. — Historique, p. 688. — Comparaison avec le traité de Berne, p. 690. — Projet de traité entre les Républiques de l'Amérique centrale, p.

694. — Projet de traité élaboré par le Congrès panaméricain de Washington, p. 695.

— Projet d'un congrès diplomatique ibéro-amérieain . p.

695. — De la clause de la nation la plus favorisée en matière de protection littéraire et artistique, p. 697. — Indication de quelques-unes de ses applications pratiques, p.

697. — Indication des traités de la France dans lesquels elle se rencontre, p. 698. — Etendue d'application de ces traités, p. 699. — Durée des effets de la clause de la na.

tion la plus favorisée, p. 700-

— Droit des auteurs français dans les pays étrangers d'après les dispositions des lois internes et des traités particuliers, p. 702. — Etats faisant partie de l'Union de

Berne, p. 702, note. — Etats ayant des traités particuliers avec la France, p. 702. — Assimilation dans les traités particuliers des auteurs étrangers aux auteurs nationaux, sa portée,. p. 703. — Allemagne.

Traités de cet Etat avec les pays étrangers, p. 704. — Résumé de sa législation, p.