‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparéeChapitre 251 sur 277 · Belgique. Traités signés par la Belgique, p · texte numérisé non relu

Belgique. Traités signés par la Belgique, p

— Des œuvres posthumes et de celles publiées par les Etats ou par les administrations publiques, de leur enregistrement, p. 721. — Des auditions musicales n'ayant aucun but de lucre, p. 722. — Bolivie. Tr. avec la France, p.

723. — Résumé de sa législation, p. 723. — Brésil. Dispositions du nouveau Code pénal de 1890. p. 724.— Son application aux auteurs étrangers, p.

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