Projet de traité avec la France, p. 726. — Aile

TABLE ANALYTIQUE

Journal publié en territoire ottoman par un Anglais, roman d'un auteur français, reproduction sans autorisation, poursuite en contrefaçon , compétence du tribunal consulaire anglais, loi applicable, p. 517. — France. Dessin étranger, reproduction, journal français, droit de citation, p. 1128. — Œuvres autrichiennes, décr. du 23 mars 1852. traité franco-autrichien du 11 décembre 1866, durée de La protection, p. 172.

— Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence par Huard et Mack (Bibliogr. ), p. 271. — France et Hongrie. Roman, traduction, régime international entre la France et la Hongrie, p. 361.

— Suisse. Droit des compositeurs de musique et des auteurs dramatiques étrangers en Suisse ( Ph. Dunant), p.

507. — D'après la législation suisse, p. 507. — : Œuvres parues en Autriche, en Roumanie, en Grèce, dans les Pays Scandinaves, aux: Etats- Unis, p. 508. — Protection d'après les conventions inter-

nationales, p. 508. — Tr. avec l'Italie et l'Allemagne, p. 509.

— Droits des auteurs français avant la dénonciation du traité de 1882, p. 510. — EfFet combiné du traité de Berne et de la loi fédérale suisse en ce qui concerne le droit de représentation, p. 512. — Demande de revision de la loi fédérale, p. 517. — Union internationale. Droit de reproduction en matière de roman-feuilleton dans le ressort de l'Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, p.

349. — Le Roman-feuilleton n'est pas un article de journal, p. 349. — Dispositions des lois intérieures relatives au roman-feuilleton, p. 350. — Dispositions à cet égard des conventions internationales et particulièrement de la conv.

de. Berne, p. 352.

Y. Brevet d'invention (Fr.).

Caution judicatum soh'i (Belgique). Journal (Angleterre).

Protectionisme. — Y. Douane.

Protectorat. — Y. Extradition (France).

Protégés. — Egypte. Protégés ('•Mangers, effets, tribunaux mixtes, compétence, p. 234.

— Turquie. Règlem. relatif aux consulats étrangers et à la protection des sujets ottomans (texte), p. 458. — Article additionnel (texte), p.

Y. Compétence (France).

Crimes et délits (France) . Etal et capacité (France). Mariage (Suisse). Succession (Suisse).

Protestant. — Y. Divorce (Autriche).

TABLE ANALYTIQUE

Provision. — V. Lettre de change (Belgique).

Publication. — V. Mariage

Puissance paternelle. — V. Statut personnel (Espagne).

Quai (droits de). — V. Navire (France).

Quasi-contrat. — V. Assistance maritime (France).

Question d'Etat. — V. Compétence (France).

Question préjudicielle. — V, Compétence (Egypte).

Radiation. — V. Marques de fabrique (France).

Raison commerciale. — V. Nom commercial.

Rapatriement. — Suisse. Rapatriement des indigents, Autriche, conditions, p. 657.

Rapport de mer. — France. Tunisie, capitaines français et capitaines étrangers, lieu du dépôt, p. 1195.