V. Etat et capacité (France

Femme mariée (France). Mariage (Haïti).

TABLE ANALYTIQUE

Registre de commercé. — V.

Faillite (Suisse).

Règles d'York et d'Anvers. — V. Droit maritime.

Rélégation. — France. Application aux étrangers des lois sur la relégation, p. 1198.

Religieux. — Mariage (Espagne).

Propriété littéraire (Allem.).

Renonciation. — V. Jugement étranger (Belgique). Succession (Allemagne).

Rentes sur l'état. — V. Titres au porteur (Espagne).

Réquisitions militaires. — Italie. Réquisisition en cours de guerre, dommage de guerre, absence de recours et d'action en remboursement, p.

Rescrit du prince. — V. Légitimation (France).

Réserve. — V. Succession (Allemagne).

Résidence. — V. Séparation de biens (France).

Résiliation. — V. Compétence (Turquie).

Responsabilité. — V. Abordage (Angleterre, Belgique). Etat (Maroc). Expulsion (Egypte).

Mesures de police (Egypte).

Pêche maritime ( France ) .

Transport (Italie).

Rétroactivité. — Y. Crimes et délits (Italie). Extradition (France).

Revendication. — V. Annexion (Italie). Liquidation judiciaire (Belgique).

Révocation. — V. Donation (Allemagne).

Roman-feuilleton. — V. Propriété littéraire (Echelles du Levant, France et Hongrie, Union internationale).

Sages-femmes. — France, D.

relatif aux examens que doivent subir les élèves sagesfemmes, dispositions concernant les étrangers, p. 1272.

Saisie. — Suisse. Français domicilié en Suisse, office suisse des poursuites, compétence, traité franco-suisse, application exclusive aux procès nés entre Français et Suisses, p.

Y. Compétence (Belgique, Egypte). Navire de commerce (Angleterre). Traité (Angleterre).

Saisie-arrêt. — Belgique, Demande en validité, étranger, compétence du juge belge, p. 1245. — Egypte. Compétence, parties de même nationalité, tiers-saisi de nationalité différente, procédure mixte, tribunaux mixtes compétents, p. 951. — France.

Créance découlant d'un jugement étranger, jugement rendu sauf recours, absence d'exequatur en France, mainlevée de l'opposition, p. 892.