V. Compétence (Belgique
Egypte).
Saisie conservatoire. — Y.
Abordage (Belgique).
Sanhédrin. — V. Mariage.
Sauvetage. — Angleterre . Convention préalable, fixation du montant de l'indemnité, dépenses occasionnées au sauveteur, p. 1234.
Scellés. — V. Caution judicatum solvi (France). Succession (France).
SÉJOUR DES ÉTRANGERS. Es-
TABLE ANALYTIQUE
pagne. Avis relatif aux obligations imposées aux étrangers restant ou se rendant dans la province de Barcelone, p. 1285. — France.
Décret du 2 octobre 1888, déclaration de résidence, délai de quinzaine, de quels séjours on doit tenir compte pour calculer ce délai, p. 1199. — Décret du 2 octobre 1888, étudiants mineurs , inutilité de se conformer aux prescriptions du décret, p. 1199. — Loi du 8 août 1893, application, circulaire du préfet de police (texte), p. 1002. — Loi du 8 août 1893, application dans le département de la Seine, p, 1009. — Loi relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national (texte), p.
Séparation de biens. — France.
Exécution, publication préalable, ordre public, jugement étranger, époux étrangers , résidence en France (avec le rapport de M. le conseiller Faure-Biguet), p.
577. — Monaco. Etrangers, mariage contracté à Monaco, établissement subséquent à l'étranger, défaut du défendeur, incompétence d'office, p. 453.