‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparéeChapitre 255 sur 277 · V. Compétence (Belgique · texte numérisé non relu

V. Compétence (Belgique

Egypte).

Saisie conservatoire. — Y.

Abordage (Belgique).

Sanhédrin. — V. Mariage.

Sauvetage. — Angleterre . Convention préalable, fixation du montant de l'indemnité, dépenses occasionnées au sauveteur, p. 1234.

Scellés. — V. Caution judicatum solvi (France). Succession (France).

SÉJOUR DES ÉTRANGERS. Es-

TABLE ANALYTIQUE

pagne. Avis relatif aux obligations imposées aux étrangers restant ou se rendant dans la province de Barcelone, p. 1285. — France.

Décret du 2 octobre 1888, déclaration de résidence, délai de quinzaine, de quels séjours on doit tenir compte pour calculer ce délai, p. 1199. — Décret du 2 octobre 1888, étudiants mineurs , inutilité de se conformer aux prescriptions du décret, p. 1199. — Loi du 8 août 1893, application, circulaire du préfet de police (texte), p. 1002. — Loi du 8 août 1893, application dans le département de la Seine, p, 1009. — Loi relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national (texte), p.

Séparation de biens. — France.

Exécution, publication préalable, ordre public, jugement étranger, époux étrangers , résidence en France (avec le rapport de M. le conseiller Faure-Biguet), p.

577. — Monaco. Etrangers, mariage contracté à Monaco, établissement subséquent à l'étranger, défaut du défendeur, incompétence d'office, p. 453.

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