‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparéeChapitre 257 sur 277 · V. Extradition (Suisse · texte numérisé non relu

V. Extradition (Suisse

Service militaire. — France.

Circulaire du ministre de la guerre relative aux opérations préliminaires de l'appel de la classe de 1893, individus nés en France d'une mère qui elle-même y est née, p. 1291.

— Nationalité, circulaire du ministre de la guerre relative à l'application de la loi du

TABLE ANALYTIQUE

22 juillet 1893, (individus nés en France d'un père étranger qui n'y est pas né et d'une mère qui y est née), p. 1288.

— Critiques dirigées contre cette circulaire, p. 1290.

V. Armée. Impôt (Roumanie et Suisse). Nationalité (Allemagne, Belgique, France).

Signification. — Résolutions du congrès de droit international privé relatives à la communication d'actes judiciaires ou extrajudiciaires, p. 1277. — Italie. Défendeur résidant à l'étranger, pourvoi en cassation, conditions de régularité, p. 239.

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