V. Extradition (Suisse
Service militaire. — France.
Circulaire du ministre de la guerre relative aux opérations préliminaires de l'appel de la classe de 1893, individus nés en France d'une mère qui elle-même y est née, p. 1291.
— Nationalité, circulaire du ministre de la guerre relative à l'application de la loi du
TABLE ANALYTIQUE
22 juillet 1893, (individus nés en France d'un père étranger qui n'y est pas né et d'une mère qui y est née), p. 1288.
— Critiques dirigées contre cette circulaire, p. 1290.
V. Armée. Impôt (Roumanie et Suisse). Nationalité (Allemagne, Belgique, France).
Signification. — Résolutions du congrès de droit international privé relatives à la communication d'actes judiciaires ou extrajudiciaires, p. 1277. — Italie. Défendeur résidant à l'étranger, pourvoi en cassation, conditions de régularité, p. 239.