V. Compétence (Egypte

France. Italie). Divorce (France). Donation (Allemagne). Filiation (Suisse). Liquidation judiciaire 'Belgique). Nationalité (France).

Naturalisation (France). Société étrangère (Belgique).

Statut réel. — Y. Régime matrimonial (France).

Succession. — Résolutions du Congrès de droit international privé de La Haye. p. 1279.

— Allemagne. Formes de la renonciation, loi du de Cttjus et de la personne renonçante, p. 197. — Loi du domicile, testament public étranger, envoi en possession, p. 427. — Réserve, loi du dernier domi-

TABLE ANALYTIQUE

cile , p. 605. — Angleterre .

Biens situés en Angleterre et en Italie, pluralité de testaments, clause dans le testament italien confirmant le testament anglais, nécessité de demander en Angleterre l'approbation (probate) des deux testaments, p. 1236. — France. Droits de mutation, décès en France, créance, débiteur domicilié en Algérie, p. 594. — Meubles, de cujus étranger, héritiers français, loi française applicable, loi du 14 juilfet 1819, p. 595. — Meubles, de cujus étranger, loi étrangère, héritiers français, loi française, loi de 1819, p. 884. — Successions des prisonniers de guerre , règlement, p. 647. — Traité franco-russe de 1874, apposition de scellés par un consul russe, bris des scellés, poursuite en France , chancelier d'un consulat, absence de délit, p. 1207. — Traité francorusse de 1874, biens mobiliers, devoirs des consuls, liquidation et vente, impossibilité d'agir contre eux en responsabilité , p. 1216. — Traité franco-russe de 1874, levée des scellés et confection de l'inventaire , personnes compétentes , pouvoirs du juge des référés , droit exclusif du consul de Russie, exclusion de la famille, lettres laissées par le défunt, consul de Russie séquestre obligatoire, p. 1219. — Grèce et Roumanie. Affaire de la succession Zappa, exposé des faits, p.

727 note. — Italie. Immeubles

héréditaires situés à l'étranger et composant un fidéicommis, loi applicable, p. 955.

— Suisse. Suisse mort en Egypte , protégé français , puis allemand, loi applicable, p. 655. — Testament, de cujus de nationalité suisse , décès en Hollande, p. 655.

V. Etat étranger (Allemagne, Belgique, France, Roumanie). Mariage (Haïti, Italie).

Surcharge. — V. Navire de commerce (Angleterre).

Talmud. — V. Compétence (France), Mariage.

Tarifs internationaux. — V.

Transports internationaux (France).

Tentative de conciliation. — V. Compétence (Autriche).

Terre-Neuve. — V. Pêche maritime (France). Traité (Angleterre).

Territorialité. — V. Crimes et délits (Italie).

Testament. — France. Testaments des prisonniers de guerre, règlement, p. 647. — Testateur étranger, acte passé en France, formalités qui suivent le décès du testateur, loi française applicable, p. 418.

— Italie. Testament olographe, loi locale permissive, loi nationale du testateur prohibitive, nullité, p. 955.