‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparéeChapitre 261 sur 277 · V. Armée (France). Etat étranger. Personne morale · texte numérisé non relu

V. Armée (France). Etat étranger. Personne morale

Succession (Allemagne, Angleterre, Suisse).

Tierce opposition. — V. Légitimation (France).

TABLE ANALYTIQUE

Théâtre. — Autriche. Billet, acquisition, changement de programme , remboursement, p. 939.

Timbre. — Fiance. Billet souscrit à l'étranger et présenté en payement en France , visa pour timbre, perte du droit d'action contre les endosseurs, p. 851.

Titres au porteur. — Angleterre. Abus de confiance, tiers porteur de bonne foi, p. 433. — Espagne. Rentes sur l'Etat espagnol, inapplicabilité des articles 547-565 du Code de commerce sur les titres perdus ou volés , p.

1252. — Revendication, don manuel, p. 1250.

Y . Société étrangère (France).

Titres perdus ou volés. — France. Négociations à l'étranger, loi de 1872, applicabilité, marché annulé, acheteur hors de cause, p. 899. — Titres étrangers, négociation à l'étranger, loi du 15 juin 1872, application, p. 596.

Page 1