V. Extradition (Angleterre

Titres au porteur (Espagne).

Traduction. — Y. Propriété littéraire (France et Hongrie).

Traité. — Recueil des traités de la France, par J. de Clercq (Bibliogr.), p. 269. — Angleterre. Exécution, saisie d'une factorerie, Terre-Neuve, acte de gouvernement, compétence de la Cour, p. 926.

V. Abandon (France). Caution judicatum sohi (Allemagne). Compétence (France, Suisse). Crimes et délits (France). Divorce (France).

Expulsion (Suisse). Extradition (Angleterre, France, Suisse). Faillite (Suisse). Indigents (Suisse). Jugement étranger (Belgique, France).

Lieu de provenance (France).

Marque de fabrique (Suisse).

Nationalité (Egypte , France).

Police (Suisse). Propriété littéraire et artistique. Saisie (Suisse). Séparation de corps (France). Société étrangère (France). Succession (France).

Traité de Berlin. — V. Etat étranger (Roumanie).

Traité de Francfort. — V. Société étrangère (France).

Transaction. — V. Filiation (France).

Transit. — V. Brevet d'invention (Franco). Extradition (Suisse).

Transport. — Notion de la force majeure, théorie de la responsabilité dans le contrat de transport, par Exner et Selligman (Bibliogr.). p. 272. — France. Interdiction d'entrée de certaines marchandises par mesure sanitaire, vente de telles marchandises par la Compagnie de chemin de fer, avis non donné à l'expéditeur en temps utile, responsabilité de la Compagnie, p. 1224. — Italie. Transport par chemin de fer. tarif spécial , responsabilité limitée, p. 1255.

Transports internationaux. — France. Compagnie de chemins de fer, déclaration en douane, mandataire, étendue de ses pouvoirs, p. 421. — Tarifs internationaux, application littérale, bénéfice sur le change, non recevabilité

TABLE ANALYTIQUE

d'une action en restitution dirigée contre une Compagnie française , p. 184.

Travail national. — France.

Loi relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national (texte), p. 969.