V. Ouvriers (France

Travaux publics. — V. Ouvriers (France).

Tribunaux mixtes. — V. Compétence (Egypte). Litispendance (Egypte). Protégés (Egypte).

Tunisie. — V. Caution judicatum solvi (France). Compétence (France). Jugement étranger (France). Mariage (France).

Tutelle. — V. Mariage (Haïti).

Union pour la protection de la propriété industrielle. — V.

Brevet d'invention (Anglet.).

Marque de fabrique. Propriété industrielle.

Union pour la protection des œuvres littéraires et artis- TIQUES. — V. Propriété littéraire et artistique.

Valeurs mobilières. — France.

Décret relatif à la négociation

en France des valeurs étrangères, dispositions concernant les valeurs à faible coupure (texte), p. 1274. — Société étrangères, actions émises à un taux inférieur à 500 fr., négociations en France , validité, p. 1226.