I. Droit international

1. Le moment est-il venu de codifier les lois des divers pays par les soins d'une commission internationale ?

2. Si oui, quelle serait l'organisation des pouvoirs de la commission et comment ses travaux seraient-ils contrôlés ?

3. Faudrait-il établir, comme on l'avait proposé en 1889 au congrès des avocats américains, une cour internationale de justice, ayant pour mission de statuer sur toutes les espèces où on lui demanderait un avis ou une décision ?

4. Quels sont les privilèges attachés au droit de cité d'une façon universelle sous l'empire des diverses législations ?

5. Quelles modifications ces lois pourraient-elles subir, sous forme de nouveaux traités avec les nations étrangères ou de réformes législatives dans les pays civilisés ?

FAITS ET INFORMATIONS

6. Quelles dispositions existe-t-il dans les lois des pays civilisés relativement à l'expatriation de leurs nationaux, et à la naturalisation des étrangers qui ont quitté leur patrie d'origine.

7. Quels sont les changements qui s'imposent pour les lois réglementant l'extradition dans les pays civilisés, afin d'assurer la protection plus efficace des sujets dés autres nations contre les auteurs des crimes ?