‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparéeChapitre 75 sur 277 · Gerstner, op. cit. p · texte numérisé non relu

Gerstner, op. cit. p

2. Il y a un texte français et un texte allemand de la convention qui ont l'un et l'autre une valeur identique.

DES MARCHANDISES PAR CHEMINS DE FER

Elle se compose de plusieurs parties qui sont les suivantes :

I. La convention internationale elle-même comprenant 00 articles ;

II. Le règlement relatif à l'institution d'un office central des transports internationaux;

III. Des dispositions réglementaires pour l'exécution de la convention;

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