Chapitre VI. — De l'Office central des transports internationaux

Ch. Lyon-Caen,

Professeur à la Faculté de droit de Paris

[A suivre.)

Cas intéressants d'extradition en Angleterre pendant les années 1890 à 1892

Pendant les années 1890 à 1893, le Royaume-Uni a conclu six nouveaux traités ou arrangements 2 et a dénoncé son traité entre le Portugal et ses possessions de l'Inde , en vue d'obtenir, s'il est possible, un traité moins imparfait3.

Pour la préparation de la présente étude, j'ai eu l'avantage de pouvoir compulser les registres de la Haute-Cour dans tous les procès où l'on s'est prévalu des règles de Yhabeas corpus pour s'opposer à l'extradition ; j'ai pu me procurer aussi, grâce à l'obligeance de M. Alexander, greffier en chef près le tribunal de Bow-Street, un résumé du registre d'extradition de cette Cour à laquelle sont soumises toutes les procédures judiciaires relatives aux personnes qui font l'objet d'une demande d'extradition.

Gomme résultat de ces recherches, voici les documents statistiques que j'ai rassemblés A.

Mandats d'arrêt délivrés 72 77 57

Personnes dont l'extradition a été accordée. 27 28 28

Dans beaucoup de cas, la personne contre laquelle un mandat d'arrêt avait été lancé n'a pas été retrouvée ou a été arrê-

1. V. Craies, cas intéressants d'extradition en Angleterre pendant les années 1888-1889. Glunet 1890, p. 42.

2. Avec la Tunisie, les Etats-Unis, l'Etat libre d'Orange, l'Uruguay, Monaco et la Roumanie. Voici, d'ailleurs, quelques indications chronologiques relatives à ces traités :

Tunisie.

États-Unis.

Etat libre d'Orange.

Uruguay.

Monaco.

Roumanie.