CHAPITRE XIII. — OCTOBRE

impose au prince Président de la République le devoir de convoquer le Sénat.

« Le Sénat se réunira le 4 novembre prochain. S'il résulte de ses délibérations un changement dans la forme du gouvernement, le sénatus-consulte qu'il aura adopté sera soumis à la r^ification du peuple français.

« Pour donner à ce grand acte toute l'autorité qu'il doit avoir, le Corps législatif sera appelé à constater la régularité des votes, en faire le recensement et en déclarer le résultat.

« Louis-Napoléon, « Président de la République française, « Vu les art. 2i et 31 de la Constitution,