DÉCRÈTE

« Article premier. Le Sénat est convoqué pour le 4 novembre prochain.

« Art. 2. Le ministre d'État est chargé de l'exécution du présent décret.

« Fait au palais de Saint-Cloud, le 19 octobre 1832,

« Louis-Napoléon.

« Pour le prince Président, « Le ministre d'État,

« Achille FouLD. »

« Veuillez faire imprimer immédiatement et afficher dans toutes les communes de votre département cette note et ce décret, en mettant en tôte du placard ces mots : « Ministère de l'intérieur. »