I -Qu

Juillet à ordre, Richaull n'a eu qu'à examiner si ce litre, qui devenait le sien, qui le rendait par l'endossement créancier personnel du souscripteur, était régulier, avait une cause nettement exprimée, et que, dans cet état de choses, Richaull n'a point eu à se préoccuper des circonstances extrinsèques pouvant modifier les rapports du souscripteur et du bénéficiaire, mais auxquelles le tiers porteur de bonne foi restait étranger et qui demeuraient sans influence à son égard ; — Confirme, etc.

Du 24 juin 1868. — C. Orléans, 2« ch. — MM. Veau-Delaunay, prés.; Buullé, av. gén.; Mouroux el Robert de Massy, av.

A1X 28 avril 1868.