AGENT DE CHANGE

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bons en bl remplir ce

blanc pour garantie du prêt fuW. r*u s bons a l'état dé lettres de eb»o« » »"

ordre, alors qu'il n'agissait poîrtt danslopew^ en sa qualité d'àîént de change, mais seuteW«^ titre d'obligeance.— Cass.. 44 fan». 4868. 'Jt* . 40. Au surplus, et l'agent de change M**;. én sa qualité olllcic'llç. il n'en résnrtçrâtt nnU«»^t que l'engagement contraété parle client eu si?n tes bons en blanc ddt être considéré ^«^J (),, non avenu : l'infraction1 corntnise nif l 'P*1 change à ses devoirs professionnels revpos.i 1 -ment aux pénalités édictées par la "W. r 1 * . 'Ordres.— Exécution parfont.)- L

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laps, de temps pendant leiju^l l'aclion e lion pourrait être exercée si elle était.

4cr>'MW$lB»T . / ment qu'aurait pu prendre up agçut Je cbange, vis-à-vis ,11 tin de ses clients, d exécqter sans distinclion tpus Je* ordres guc celui-ci pourrai! Lui traitsinetlre^dwraa être ■ ripulq nu! comme çoutra.r aux relies d ordre public qui. régissent la |«rof«?»-ig d'agoni 4c ruiagCp .Lp^, tel ê«gagemcKt laisse doue l'âge»! de change Ul-r-: (|>ourvu iiu'i| -.fit de, bonne toi e|. 941 il' ne comroeAt.c aucune tâute} de n'exécu-1 ter «jtfe partaellemcDi le)* ordres qui lui sool dounés jvar ce cirent, pour l'acquisition dq telîé* ou telles

-fcfer ,8C0; : V *'!

S :'. Re*p»ni<i '■iiti, . — I. '.1 il de rhnngc qui «'père U négociation (Je titres au porteur, sajts tenir

T^S&alre '^titref ont KS ïolJfeï't

î opposïtion pareil» ££rmée entre les mains de chaque agent de cjmnge individuellement, est respon-I sal»Ie 4m préjudice, causé au .propriétaire, alors surtout qu'uue plus grande circonspection lui étajl • ommandée par la situation personnelle du client |iour lequel il a agi (dansi l'espèce, un dojuestiquel sans place), et que la négociation avait pour objet des valeurs importantes.— Paris, 25 janv. 1868. Î18 43. Mats celte responsabilité est restreinte au

en revendicaen.ore |H)s-

silde.-/ouL (Titres ai- rrmnxn.) F. 12 et (Vol.) V. 4Ï et s.

4ViJ«u de bourbe.