AVOUÉ

devenu luuavigable c'est a bon droit que fe dommage résultant de celte mnavigahihté c.-l consuls comme avarie commune. — Ibid.

4. En tain le chargeur exr'ipcrait-ïl. soit de tr une, à la dilférence de l'assureur, il n'est pas Jeou de Li représentation du naiire à l'armateur, soit de-

| termes de l'art. 423. G. comm., qui déclare que le- ONUcJ1au1ii.se» ne coulriliuent pas à la perle du m-

J vire résultant de l'iunav habilité, cet article n'élu: applicable qu'au cas où le navire, sauvé une pn-

muere lois par un sacrifice volontaire. Tient * > perdre de nouveau par suite d'uu cas fortuit ou d force majeure. -Ibid , », (Cassation.) 1 . i els- ,„. .

0. (Compétence.} — Lorsi|U a raison âc l'avant survenue a des marchandises en cours de voyjgr-, le destinataire actionne tout à lu fois le transporteur et l'assureur, en ce que la responsabilité doit peser sur l'un ou sur l'autre >e!ou que Tatarie résulterai! d'une faute du transporteur ou d'une fortune de mer, il y a entre les deux actious un lien nécessaire autorisant le destinataire à ftsstgscr les deux drtendeurs devant la même juridiction.—- Cass., îî»

juin. 1608. ;:t\ m

6. (Contribution.) - Les parties du navire jrtées à la mer par suite d'un sacrifice volontaire, doivent être réunies tictivement aux parties de nann conservées, et ne figurer, avec relles-ct, dans l<t formation de la masse contribuable, que pour la nwit> de leur valeur. — Cass., 48 déc. 4867. Î4*

(Dot?Aîrr.s (nn. dk.) V. 7.

f Jbt.) Y. 3:

f !>" N A MO A BIUTK . ) V. 4.

7. (Marehnndiutt. — Rtglemrnl.) — Le règteraent des avaries particulières surTnarehandisesdoii à déraut de convention spéciale. Atr* fait \«t h comparaison de la valeur è l'acquitté. r'cs»-«-dir» après le paiement des droits de douane, et non pw la comparaison de la râleur m entrepôt, ce ovn mettrait à la rliarg'» de l'assureur la perte subie pur les droits de douane, iprt sont le* mêmes r*«r I* marchandise saine et la marchandise avariée. - Rennes, 4 févr. 4868. 4*$

(Relachk.) Y. 3.

V. Commissionnaire de transport. — Contrat J la ?ros-e. — Transport maritime.