Jouett. -v CnnoiM et pittolett

dans deis canons et pistoleL-mueU, dis, lemcnt à cet eiret, d'amorce^ en papier une substance explosible dcsliaée à pro mière et le bruit d'une arme à feu. et evetupk* de» périls que présentent les capsules meUlliques, i (institue une invention bretelable, si cet emploi présente un caiaclère de nouveauté. — Cas*., 44 iiur.- 4867. r 160

• 9. Bt la déeîaraHott d>s juges da hit k cet étjr.! échappe à laeensure delà Courde cassation.— ftU.

' 40. En pareil ras, les canons et pistolets-jouets forment avec les amorces pour l'emploi desquelles ilsent spéeialemenl dis|iosés, un éusemblê et un toul mdivisible, et sont, dés lot*, comme les amorces.

couverts par le brevet d'invention. — Ibid. -'44. (Moyen eoftWnv — Nouveauté.) — L'application nouvelle d'un moyen connu pour l'obtention d'un résultat on d'un produit indostnel peot être déclarée lion brevetablc, lorsqu'en raison de «a <iniphvHtê. elle n'exige aucuu effort' d'intelligence et, ne présente na* le faraetére dVné véritable créatiou. - Ais (s. cm*.); <4 révri 4866. 52:

;'42vt»n produit industriel e,st brevetable par cela seul qu'il oll're des avantages incontestables sur les prwluits analogues déj* connus. — Cass., Î7 d* . 4867. 4 H»

43. Il peut, d'ailleurs, étire considéré comme nouveau, s'il réunit l'ensemble des avantages partie!des autres produits connus;... alors *urtoul qu'il a de plus le mérite d une véritable supériorité fndutrielle. — Ibid.

44-, Telles sont, pan-temple, des cartes ttdQveJles « olfrant plus de solidité et pros de facilité dans I. maniement, en même temps que pins de gnrânticronlre la fraude. +~ Ibia.

45. La trituration et le mélange, pnr des proei>dé* déterminés et suivant certaines proporribiis, de soufre et de charbon de idrte pour la labricilkin d'une poudre contre l oidinm. constitue une applif a de moyen» connus sos<^ptujle d'élh-

brevetée. — Ilordeaui, 40 juin 4867. ' 849 46. L'application: nouvelle d'une loi de la nulurc'. an moyen de combinaisons nouvelles, produisant m < résultai induslnellement utile, oonstitae ané invetition brevetante. — Case., 15 mars 4868. M8 17. Lorsqu'une invention repose ser «ne combinaison nouvelle d'érémevrts ou de moyens connu», les jupTea vhi fait ne |«avéal la déclarer non brevetable qu'autant qu'ils constatent que l'appareil et h' procédé breveté* étaient employés dans les *n*mvcondilions et pour obtenir l« mêmes résultat» htduslnets. — » ibid. • i — . i»v.yvt\ i \

48. La .HxlaraliM des juge» du fait mr « nouveauté de l'insentmi échappe à la censure de la Leur de cassation. — lia.- ».. M avril I8« >S. vta Wi

Kilf. VU01IP..1 >i >w> •