ENCLAVE

(CAitAT..— FRAvcs-BORns.) V. 4.

4. (Ceiritm amiable. — Chemin de fer.) — Le propriétaire donlle fonds est enclavé peut demander un passage sur le fonds voisin, alors même que l'enclave résulterait de ce que la portion du fonds enclavé qui avait accès a la voie publique, a été cédée aimablement à l'Klat pour l'établissement d'un chemin de fer : une telle cession, lorsqu'elle a été faite dans le but de prércltir nue expropriation qui serait Tiéeessalrcmeni intervenue, ne pouvant être considérée comme une aliénation volontaire.— Alger. 46 juin 4867. ..->•••■ Tjajj

(Chkviifi r.'KTPintTATiO'v.) V. 8.

2. {Déclivité dm »e/.) — n y a enclave, donnant droit en conséquence au passage sur les Héritages pour accéder à la voie publique,

ENDOSSEMENT;

lorsque le fonds est séparé 6e «sotte mie par ane déclivité du sol telle qu'elle oc permet tu d'y faire

monter ni d'y faire descendre ks charrettes, et qu'd n est possible J'y eerivar qoe par le* héruéges inlermédiairefl. -'C>m., ta jaiw. 4864L£i->.<>n- .1864

I IhiSTINATIO» NOUVBUU8.) V. 40. »r.*t> • *>«,MN

3. (Ihmaine publia.) ~ La servitude de passage pour cause d'enclave «revu même les feiwla dépendant du domaine public.-— Montpellier (s. Cass.».

48 jaoT^486ft. i -i 1 • -<•> ' •' ont- . >4É

A. Elle grève notamment les francs-borda il un canal faisant partie -4«s travaux de Aetatchement d'Un marais; alors d'ailhmre 'qiie Jtocitiea o* la servitude n'altère en rien la destination da tarai. — Caa».. 44 nor. 4867. / < ' - « "I t/kl'M (POEOCRIPTIO!».) V. 6. Util l t/V \*lMi ft. ( Vmtt par tw il t.) — Le passage est -dû par les héritage* voisins, encore bien que le fonds i aclavé soit une parcelle originairement détachée par .iliénaUon d'un plus vaste domaine aboutissant a ta voie publique, m cette parai le, à raison de la coaormation de* lieux, n'a jamais été eavaouéc «n passant par le surplus du domaine : ici ne saurait s'appliquer la règle d'après laquelle l'enclave qui est le résultat immédiat de la division du fonds donne droit au passage par le reste du fonds mm Cass., 45 janv. 4868. 8w

6. Lo passage exercé, dans œtto dernière hypothèse, snr l'héritage dont la parcelle enclavée fitsail originairement partie, peau «e perdre par k noausage pendant trente ans. — Toulouse (s. Case) 4« ma. 4866. ' ,tWJ

7. L'art. 685, C. Nap., qni au cas d'end»*, grève les héritages voisins d'une servitude de pusage en faveur du fonds enclavé, neuf* pas a|plicable lorsque i'enclavo résulte de i'auéuatiei p»*" tielle d'un fonds qui. avaot la dirnion. aeeéla* a la voie publique : enee cas. c'est la partie ara ceelavée de ce fonds qui doit fournir le passage ner» «aire a la parcelle demeurée sans issue par leïft de l'aliénation. — Ca*s., 87 avril 4868. 066

8. Le fonds «tont la vente partielle a pn*J" 1 l'enclave est considéré comme contiguà la voie oebliqoe, même a4ors qu'il n'y aboutit que p»r m simple cbemin d'exploitation : ce chemin étant présumé, sauf preuve contraire. In propriété commun* des propriétaires dont il dessert les héritages, rl » droit d'en user étant dès lors réputé ira»*»», comme accessoire nécessaire, à l'acquéreur « u parcelle enclavée. — Ibid. ■

9. Peu importe que le passage sur la parcn c non enclavée soit dilBcrle et incommode à raifw<le la nature marrrageuse du sol, sM dépend da priétaire enclavé de remédiur à cet inconveiiient «n y faisant les travaux convenables. — M*d.- •

40. Peat importe égolemont que, depuis I action, le propriétaire do foada enclavé ait ds»"» 1 ee fonds une destination nouvelle dont , e,;e, f°"r rait être d'aggraver la servitude existant à lar"'!* de son vendeur, par exemple, par la-créatmn établissement thermal k cette ^irconsta née ne pavant faire naître à son profil, contre un que son vendeur, o» droit de passage pour eaeia« qu'il n'avait r«sunpa«rvauti^/*aa% ,4lV ENDOSSEMENT.

■ri-