EXECUTION

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(Casealion (pourvoi en). — Vomnegu-aUt-

rite.) — La partie qui, au lieu d'exécuter uo arrêt lui ordonnant de démolir de* travaux, se pounot! en cassation, peut être condamnée à indemniser son adversaire du préjudice que lui a causé •• retard apporté à la démolition, alors même que l'arrêt aurait autorisé celui-ci à faire, à défaut de la partie condamnée, procéder à ladite démolition le pourvoi en cassation, quoique non suspeusif. n'en constituant pas moins un acte de résistance, qui rend prudente l'abstenliou du bénéficiaire df l'arrêt. — Cass., o févr. 4868.

Y. Appel incident. — Chose jugée. — Rraoé". — Jugement par défant.