FAUSSE MONNAIE

1. (Billets de banque étrangers. — Intention criminelle.) — L'introduction en France de faux billets d'une banque étrangère ayant cours légal en pays étranger, tombe sous l'application de l'art. 433, ('.. pén., aussi bien que celle d'une fausse monnaie métallique. - Cass.? 5 juill. 4867. 315

2. La réponse affirmative du jury à la question de savoir si l'accusé est coupable d'avoir introduit en France une fausse monnaie étrangère implique, à la charge de l'accusé, la connaissance de la fausseté de cet* monnaie, sans qu'il soit nécessaire qu'il soit dit que cette introduction a eu lieu sciemment.— Ibid.

3. L'excuse tirée de co que l'accusé ignorait la fausseté de la monnaie par lui émise ne doit faire nécessairement l'objet d'une question à poser au jury qu'autant que cet accusé l'a formellement demandé.

FAUSSE NOUVELLE. — V. Nouvelle fausse.

FAUTE. — V. Architecte.— Assurance terrestre.

— Médecin. — Responsabilité.