tméiAmt. — filtrait IttujicitX.) — "f n cas où

le défendeur a fermé une demande incidente eu retrait litigteu». la «rose n'est pas fiée coatradtetoinment à son égard eur le fond par los eeates conclusion» prises sur la demande incidente. En conséquence, le jugement ou l'arrtH qui, après avoir repoussé cette demande, statue en ratine tempa au tend, est, de te chef, une décision par -défaut fante de conclure «t plaider. -42ass., 29 juill. 4868. 4475

7. Par aaite, Je pearvoi en cassation centre cette décieion sur le fond est non recevable tant que r«pposition n'a pas été vidée. — Ibid.

M uikhk GuwaieaoïALeJ) 1.6.

.8. (Opposition.) — Le créancier qoî a bit procéder â une saisie-exécution f tt vertu d*on ingénient par défaut peot, après que la partie condamné? a été déboutée de son opposHio» à ce jugement, reprendre la poursuite d'après les errements de ii procédure. — Varis, 28 juifl. «868.

r. % n et s.

(PfrunrpTio*.) V. 3.

(PnEirvu.) V. 5.

( PaocÈs- VEBJ.VL DE CABESCE.) V. 3.

9. (Profit-joint.) — L'art. 453, C proc., relatif aux jugements de défaut profit-joint n'est pas obligatoire' pour Us tribunaux de commerce. — Bcvinton. 8 août 4868. 4420

(Revewdicatio.n.) V. 2.

(SAianvEiBcvTiow.) V. 8.

(SxiME MOBILriUlE.) V. 2.

44). iSiVnifir«t»>n à m—ué.)— la 5ienr6ea|rm à

avoué d'un jugement au arrêt par défaut fait wunr le délai de roppoorlion, a4ors même que faroué »«rait, par un nete ignoré de la partie adverse, fait notifier à son rhwt gui! n'entendait plus oecujwr pour lui',... surtout »\, postérieureinenl à cedemier acte, 'l'avoué (rvait encore occupé pour son rfieot. en 'formant opposition aux qualités do jugement eu arrêt.— Cass., 4 ao(H 4868. W ■Grenoble, » juill. 4867. W7 44. fTriouiwf de commerce.) — ©oit êtretépotc par défaut faute de plaider, et non faute de comparahre, le jugement d'un -tribunal de comtnePT statuant au fond, bien que rendu en rabsence du défendeur, s'il n'est intervenu qu'après an jurement interlocutoire ordonnant une enquête, lors duquel ce défendeur avait compara et conclu au fond. — Par suite, l'appel d'un tel jugement doit, à peroe de déchéance, être interjeté dans les deux mois de l'expiration du délai de l'opposition, c'est-à-dire fa délai de huitaine è partir de la signification du jugement — Uass., 24 férr. 4868. **" 12. l'en importe que, le jugement i^tertocatû^■(, ayant été frappé d'sppeÇ le demandeur qui en a poursuivi Texécuûon provisoire ait cité le défeadeur a son domicile pour reonuéte et pour le jugetneat définitif : ces citations n étant que la contm«fl'0'i de l'instance déjà engagée, et ne pouvant être ceasidérées comme introductives d'une instance nouvelle. — Ibid.

43. Les jugemeots des tribunaux de commer™ rendus par défaut contre une partie qui a compara ou qui a été représenUe par un fondé de pouveirs Peuvent être Irapptis d!opposttiou que dans h huitaine de la signification.— Cass., 4^Tév. 48dU ,6I»> Cass., 8 avril 4868. TO •44. Doit être réputé par défaut foute de plaidtr. et non faute de comparaître, Je jugement daio tribunal .de commerce statuant au fond apres uuu * défendeur ou son fondé de pouvoirs a proposé uo« exception d'incompétence qui a été rejetée, nien q«e