MARAIS

4 . (Deuéckement, -r- Compétence.) tm C'est à l'autorité judiciaire qu'il appartient de prononcer sur les droits de servitude dont peu» eut se trouver grevés les terrains faisant partie d'un ensemble de travaux de dessèchement de marais concédés à des particuliers. — Cass., H nov. 1807. i-6

MARCHA \ ; [il Si: S. — V. Assurauce terrestre. — Avaries. — Chemin de fer. — Faillite.