MARCHÉ A TERME

(Escompte.) — D'après les règlements et usages de la Bourse de Pari.4, l'acheteur a terme est en droit, en l'absence de stipulation contraire, d'escompter ou devancer l'époque de paiement, et de demander livraison des litres avant 1 ccheauce des termes. — El ces règlements et usages sont opposables à celui qui, se livrant habituel I émeut au trafic» sur les valeurs mobilière», n'a pu en ignorer itenca. - Pans, 48 mai 4*66 et b

jauv.

l'eus MARIAGE.

{ASCBNOAMS.) V. 3.