‹ Journal du Palais; recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence françaiseChapitre 381 sur 493 · V. Agent de change.— Banquier.— Emancipation · texte numérisé non relu

V. Agent de change.— Banquier.— Emancipation

PREUVE. — V. Action possessoire.. — Assurance maritime. — Assurance terrestre. — Boissons. — Cautionnement. — Chemin de ter. — Commissionnaire de transport. — Conseil judiciaire. — Donation déguisée. — Enregistrement. — Filiation. — Jugement par défaut. — Navire. — Novalion. — Partage. — Propriété. — Requête civile.

— Testament olographe. — Usage forestier.

PREUVE PAR ECRIT (cuuii. de) 4 . {ApiuemeuU.) — Le commencement de preuve pur écrit rendant admissibles les simples présomp-

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tiens, ne saurait résulter du défaut d'agisseaxeais su de l'inaction du créancier auquel on l'oppose, longue les faits articulés ne se rattachent, par aucunpeiulct sous aucun rapport, à un écrit quelconque émanant d« ce créancier. — Cass., 17 déc. 4867. Î75

i. (Interrogatoire sur faite et articles.) Les réponses faites dans un interrogatoire sur faits ri articles peuvent constituer un commencement 4e preuve par écrit, autorisant l'admission de simples présomptions. — Cass.. 44 janv. 18(58. 786

V. Approbation d'écriture.— Assurance terrestre. — Diffamation.— Enfant iwturel.— Perci«re<e>.

— Transaction.

PREUVE TESTIMONIALE. — V. Avurutcterrestre. — Enquête. — Lettre de change. - Perrière (Dr. de). — testament olographe. — Tra,nsafuw.

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