RESPONSABILITÉ

(Ordonnance dk kon-ueu.) Y. 8.

(Preuve.) Y. 4.

(Reconnaissance.) Y. 9 et suiv.

(Rescindant. — Rescisoire.) V. 6.

Y. Dépens.

RESCISION. — Y. Demande nivelle.— Partage. Partage d'ascendant.

RESERVE. — V. Appel incident. - Diffamation.

— Remise de dette.

RÉSERVE LÉGALE. - V. Héritiers.

RÉSILIATION. — RÉSOLUTION. — Y. Assurance terrestre.— Jeu de bourse. — Travaux public».

- Vente.