‹ Journal du Palais; recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence françaiseChapitre 435 sur 493 · SUBROGATION · texte numérisé non relu

SUBROGATION

(Acquéreur. — Hypothèque.) — L'acquéreur qui, après avoir acquitté son prix sans purger, se trouve forcé de payer un créancier inscrit, est subrogé de plein droit aux droits, privilèges et hypothèques de ce créancier, non-seulement sur 1 immeuble vendu, mais encore sur tous les autres biens du débiteur hypothéqués à la sûreté de la même créance. — ....Alors surtout qu'au moment du paiement, cette subrogation a été expressément stipulée entre l'acquéreur et le créancier payé. — Alger, 48 janv. 4868. 4221

V. Bail. — Créancier. — Dot. — Hypothèque légale. — Partage d'ascendant.

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