était nommé pour quatre ans, plus tard

ru r trois ans, panles électeurs du département; pouvait èlre réélu.— Décr. 20 janv. 1791, art. 3 et 6; 28 mai 1791, art. 17; L. l6-29sept. 1791, pari. 2% tit. 2 , art. 3, 4 el 5; Constit. 3 sept. 1791, lil. 3, chap. 5, art. 2; Constit. 3 fruclid. an III, art. 41.

B. — A Paris, 11 y avait un substitut. — Décr. 2 juin I7W, art. 3.

6. — Les commissaires nationaux ayant été supprimé* par le décret des 20-22 oct. 4792, les