L'aecusallon calomnieuse est punie iwr

l'ai l. 373, C péll.-V. aCMOSCUTIOII « ALOMMEtsE.

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1. — Nom donné A tout individu poursuivi pour crime, depuis l'arrel «le mise en accusation jusqu'à son aoquittomonl ou sa cundamiialiou.— Dans une acception plus lar^e. mais moins juridique, on appelle ainsi s«)il celui contre lequel sonl«firi- Déesdea poursuib's criminelles ou correctionnelles, quelle que soit la gravité du crime ou délit qui v donne lieu, soit méjHC toute personu»' a la- (\u> Ile sadresse riiiipiitation d'un fail quelconque réprimé par la loi pénale.— Pour la différence qu'il y a entre l'uccutl, le j'ieVrim el l'ittcutpé, V. A«-»a;svuox. il»» «2 » l suiv.

2. — Tout»- personne qui a commis un crime peut èlro poursuivie et accusée. — Le mineur même peut èh c mis en jugcmenl sans l'assistance de son père, de son tuteur ou «le sou curateur, la femme sans l'aulorisatiou de son mari.— C. civ.,

3. - Mais à quel ;V^e un enfant peut-il être mis on accu-ation '-Autrefois, on fixait généralcmcut l'axe de puberté.— Rousseau de Laeombe ;.wo<. trim.. p. IH ' t 19). qui » ite deux nrrêls du parlement «le Paris dos y juin 1625 et »9 mars 162»; Muyarl de Youvlas, Loi» crim.. p. S6 et 27. — Cepemlaul, on cite qucIquK* an èls qui avaieut condamné à mort dis eufans de moins de douie ans. -Pi oal de Rover, Di- 1. de ;ur., \° ^tc<nuo/ion ;

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Jousse. TV. de just. cnm., t. 1er, 3c ,uriM fit. 1er, |». 57*. n» 30.

4. — Aujourd'hui, c'est aux magistral» d'apprériiT li" degré d'intelligence dont l'enfant est doué, «'1 lo discernement qu'il u mis«lans la perpétration du fait ; s'il porte un enracin e de méchanceté pnV»ice, il doit être poursuivi malgré la blblesse

de l'âge; mais, si cet âge v\ les cil conslaiM'c* ri 1 1 fait s<ml tel s qu'on ne puisse voir dans l'acte commis ni détermination de volonté ni conseirnee du mal delà pari de son auteur, il n'y a pa.* heu de «liriger de poursuites • ce cas doit être assimilé à relui de la démence ou de la force majeure. — Letrraverend, Lsgial, cnm., 1. l«r, p. 417. — Au reste, la loi ludique elle-même une de» poursuites peuvent elre exercées contre de» mineur» de seize ans el au-dessous. — C. pén. , arl. 6. — V. bim emk-

s — A Rome, certaines personnes ne pouraieid être mises en accusaliou, notuimnenl le? magistrats, généraux, ambassadeurs ■traçai pour l'Intérêt de la république. — En France, autrefois, le même privilège était accordé à un grand nombre de personn»*», surtout à relie* qui appartenaient a la noblense ou au clergé. — Aujourd'hui, la loi eut la même pour tous; personne ne peut K soustraireatix l-eines qu'elle prononce, c\ si miclques fonctionnaires jouissent dc«*erlaine» garantie» ou sont justiciable* de certaines ptrlilfct îortA spéciales a raison de» crime» on délits qu'il» ont commis, c'eut plutôt dan» un intérêt public que dan* un intérêt particulier, et la peine, »'il» sont poursuivis et re -onnos coupable», les atteint comme les autre» citoyens. — v. rowtiiumAtM kilic

«. — Il n'est point d'accusation sans un fait à réprimer et sans un coupable a punir, autrement dit, sans accusé. — Les poursuites peuvent sans douleêtre commencées quoique, le coupable soit inconnu, c'est même le plus souvent aie découvrir que tend l'instruction; mais lorsque les recherche» sont restées vaines, on ne peut pnsser outre : les tribunaux ne devant jamais Aire saisis •l une accusation qui, faute d'accusé , ne saurait nl-outir a aucun renfilai — Nnugiiier, Emydop. du dr., «o Anntf, i*> 3.