On peut bien, dit Legraverend (t

p. 413), lorsqu'un crime a élé commis, porter plainte contre un quidam. si l'auteur n'est pas connu, et les officiers de police ou de justice doivent réunir leur» efforts pour rechercher et découvrir le coupable, mai» l'accusation exige nécessairement une désignation ; elle a pour but de provoquer un jugement définitif, el ce jugement ne doil pas ê'rc rrjuln contre un ê.tre imaginaire. — « Ce serait, dil aussi Carnot (C. in$t. erim ., art. 13», obs. add.1, une arme perlide dans les mains de celui qui voudrait en abuser. .

8. — C'est ainsi que le Code d'inst. et im. prescrit rigoureusement, soit de désigner et dénommer clairement l'accusé dan» l'arrêl de renvoi et l'acte d'accusation (arl. 03* el iil), soit même de donner son signalement et son domicile s'ils sont connus (art. 131'.

î>. — Jugé en conformité de ces principes, sous le Code du 3 brum. an IV, qu'on ne peut à peine de nullité mettre en accusation ni juger par contumace un quidam sous la dénomination de chasseur, de hussard ou de canonnier. — Cum.,9 pluv. an X, Petit Cuenol.

IO. — Et, sous l'empire du Code d'inst. erim., que l'on ne peut, a peine «le nullité, mettre en accusation un Inconnu, alors même qu'il serait désigné dans l'ordonnance de prise «le corps sous le «le la commune où il a «léclaré turc né. —

r.M«., 7 janv. 18X\ Pagé, et to <léc. 18*5, Passy.—